Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 53
Le jeudi 21 avril 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Milne, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Bacon, Baker, *Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, *Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, *Forrestall, *Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Milne, Mitchell, Moore, *Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, *Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Président du Sénat concernant son assistance à la treizième Conférence biennale des présidents d'assemblée et des greffiers de la région des Caraïbes, des Amériques et de l'Atlantique de l'Association parlementaire du Commonwealth tenue à Port of Spain (République de Trinité-et-Tobago), les 21 et 22 février 2005—Document parlementaire no 1/38-487S.
Rapport de la visite du Président du Sénat concernant son assistance à la cérémonie d'investiture du Président de l'Uruguay et sa rencontre avec le président de la Commission permanente du Mercosur du 29 février au 5 mars 2005—Document parlementaire no 1/38-488S.
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, qui s'est rendue en République d'Indonésie du 14 au 17 mars 2005, à l'invitation du président de l'Assemblée consultative populaire de la République d'Indonésie.—Document parlementaire no 1/38-489S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Oliver, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence, sans amendement).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Corbin, président du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le cinquième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles—autorisation de se déplacer).
(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le jeudi 21 avril 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2005-2006.
Régie interne, budgets et administration
Services professionnels et autres 3 000 $ Transports et communications — Autres dépenses — Total 3 000 $
Langues officielles (législation)
Services professionnels et autres 17 700 $ Transports et communications 500 Autres dépenses 500 Total 18 700 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Le président,
GEORGE J. FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Motions
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, en conformité avec l'article 95(3) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir le lundi 2 mai 2005, même si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-22, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (obligation de voter).
Après débat,
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (budget—étude sur la gestion des pêches et des océans du Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 19 avril 2005.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget—étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada), présenté au Sénat le 19 avril 2005.
L'honorable sénateur Callbeck, au nom de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Grafstein, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 6 (4e rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget—étude sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers), présenté au Sénat le 20 avril 2005.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget—étude sur les changements démographiques—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 20 avril 2005.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget—étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 20 avril 2005.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget—étude sur les obstacles au commerce interprovincial—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 20 avril 2005.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget—étude sur la productivité—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 20 avril 2005.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 85, 91 (motions), 15 (interpellation), 82 (motion) et 4 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lavigne, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Règlement du Sénat soit modifié par adjonction après l'article 135 de ce qui suit :
135.1 Chaque sénateur doit, après son entrée en fonction, prêter et souscrire un serment d'allégeance au Canada ci-après, devant la présidence ou une personne autorisée à faire prêter serment :
Moi, (prénom et nom du sénateur), je jure (j'affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance au Canada.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Lavigne,
Que la motion soit modifiée par substitution dans l'article 135.1 proposé, le mot « doit, » par le mot « peut, ».
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 6 (interpellations), 78, 69 (motions) et 11 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur les insuffisances actuelles du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P. propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 16 h 9, l'honorable Présidente intérimaire informe le Sénat qu'elle a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 21 avril 2005
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Marie Deschamps, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 21 avril 2005 à 15 h 33.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le sous-secrétaire, politique, programme et protocole,
Curtis Barlow
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 21 avril 2005
Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles (projet de loi C-8, chapitre 15, 2005)
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-30, chapitre 16, 2005)
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 3 mai 2005, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-485.
Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-486.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 11 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 3 mai 2005, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (20 avril).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Peterson ajouté à la liste des membres (20 avril).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Peterson ajouté à la liste des membres (20 avril).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Eggleton et Chaput substitués à ceux des honorables sénateurs Hervieux-Payette et Fitzpatrick (20 avril).
Les noms des honorables sénateurs Kelleher, Meighen et Tkachuk substitués à ceux des honorables sénateurs Oliver, Gustafson et St. Germain (21 avril).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (20 avril).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (20 avril).